Confidentialité

Sites Web

(a)     Courriel, devis et commandes

La Société reçoit, par courriel, des demandes d’information de visiteurs de ses sites, ainsi que par le biais du traitement des devis et des commandes. La Société utilise les renseignements reçus pour traiter et remplir la demande. La demande et toutes les réponses connexes sont conservées pendant la période nécessaire afin de respecter les exigences juridiques de la Société. L’information n’est pas divulguée à des tiers.

(b)     Utilisation des témoins

Les témoins (petits éléments d’information qui sont stockés par le navigateur du visiteur sur le disque dur de son ordinateur) permettent à la Société de fournir au visiteur certaines caractéristiques, comme le maintien de son information de connexion à des fins de personnalisation pour la prochaine fois où il visite des sites de la Société. Les mots de passe ne sont pas conservés. Les témoins ne peuvent pas lire les données qui se trouvent sur le disque dur du visiteur. Le navigateur du visiteur peut permettre à ce dernier d’être avisé lorsqu’il reçoit un témoin, ce qui lui donne le choix de l’accepter ou non. En refusant les témoins, le visiteur peut ne pas être en mesure d’accéder à certains renseignements sur les sites de la Société.

Annexe A

Principes clés

Nos politiques de confidentialité se fondent sur les 10 principes clés de la vie privée suivants, qui ont été établis en fonction des législations des régions où nous exerçons nos activités.

1.      Responsabilité

Une entreprise est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et doit désigner une ou plusieurs personnes qui s’assureront de la conformité de l’entreprise aux lois provinciales et fédérales.

2.     Motifs de l’identification

Les motifs pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminés par l’entreprise avant ou au moment où l’on collecte l’information.

3.     Consentement

La connaissance et le consentement de la personne sont nécessaires pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié.

4.     Limitation de la collecte

La collecte de renseignements personnels doit se limiter à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par la société.

5.     Limitation de l’utilisation, la divulgation et la conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou comme le requiert la loi.

6.     Précision

Les renseignements personnels doivent être le plus exacts, complets et à jour possible aux fins pour lesquelles on doit les utiliser.

7.     Mesures de protection : Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité appropriées à leur nature.

8.     Transparence

Une entreprise doit mettre à la disposition des particuliers des renseignements précis sur ses politiques et pratiques en lien avec la gestion des renseignements personnels.

9.     Accès individuel

Sur demande, une personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et pourra avoir accès à cette information. Une personne doit pouvoir contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

10.     Contestation de la conformité

Une personne doit pouvoir aborder tout défi relatif au respect des principes ci-dessus avec la ou les personnes responsables de la conformité de l’entreprise.